Droit de garde

Question

Sur mon précédent week-end de garde (père 1w/2 + moitié des vacances) j étais en mission (militaire), ma fille de 7 ans informée de mon départ à souhaiter quand même venir et rester avec ma mère ou ma compagne. Ma mère est donc aller récupérer ma fille (noté dans notre jugement qu une personne de confiance peut faire le trajet) et à passé le week avec ma fille chez moi et l à ensuite ramené. Ce jour là mère de ma fille me demande de me justifier sur mon absence et m informe que la prochaine fois elle ne donnera pas ma fille à ma mère car je n étais pas la.  As t elle le droit d éxiger que je me justifie ou l informe de mon organisation avec ma fille sur mon droit de garde? Peut elle refuser de laisser ma fille à ma mère si cela arrive de nouveau ? Quel recours contre ce genre d attitude ?  Mon jugement ne demande pas ma présence seulement d informer le cas échéant si l enfant est gardé ailleurs que sur l adresse du droit de garde. Merci

Maître <span class='text-uppercase'>PERDRIX</span> · Accepted Answer

Si votre jugement précise qu'une personne de confiance peut récupérer votre enfant à votre place, vous êtes couvert sur ce point.  Sur votre période de garde, je suppose que sont à votre charge vos frais de garde, ce qui implique que votre fille pourrait être aussi bien gardée par vous que par une baby-sitter sur cette période.  En outre, il est à noter que le Code civil précise que les grands-parents ont le droit d'entretenir des liens avec leurs petits-enfants. De ce fait, même si Mme refuse que votre fille soit confiée à votre mère, cette dernière pourrait tout aussi bien saisir le JAF pour avoir un droit de visite à l'égard de votre fille.  Dans le cas où Mme refuse de vous remettre votre fille sur votre période de garde, cela constitue un délit de non-représentation d'enfant, délit pour lequel vous pouvez déposer plainte.  Dans l'hypothèse où votre fille serait laissée sans soin ni surveillance pendant votre période de garde, Mme pourrait éventuellement émettre des réserves et justifier, auprès des forces de l'ordre, de la non-remise de l'enfant.  Dans le cas contraire, vous êtes garant de votre enfant pendant votre période, mais rien ne vous contraint à surveiller personnellement votre enfant, ni à vous justifier auprès de Mme. Si cette réponse vous convient, merci d'indiquer votre questionnement comme résolu. A vous lire

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