Bonjour, Avec mon ex conjointe nous avons eu un enfant par PMA, notre fils est née en 2023, nous avons fait toute les démarches pour l’adoption plénière et nous avons reçus l’accord pour l’adoption par le tribunal le 8 avril 2024, on nous avais dit qu’il fallais attendre 2 semaine de plus pour la notification définitive et qu’ensuite dan le même délai vers mai 2024 celui ci serais notifier par le procureur et l’acte de naissance original sera notifier. Cependant nous somme en février 2025 et l’acte de naissance n’est toujours pas notifier. Le tribunal judiciaire ne répond pas et le service civile n’a aucune réponse à la situation. Pour infos nous avons également décider de nous séparer et avons dissolue notre pacs en juin 2024. Quelqu’un pourrais m’aider à y voir plus claire sur la situation ?
Le délai pour que le service civil du parquet sollicite la transcription de l'adoption sur l'acte de naissance est excessivement variable d'une juridiction à une autre.
Je vous recommande d'adresser un courrier de relance au Procureur :
- soit remis au Service d'Accueil Unique du Justiciable de la juridiction concernée, en demandant un tampon d'enregistrement sur une copie de votre courrier que vous conserverez ;
- soit remis par courrier recommandé avec accusé de réception .
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Merci d’avoir répondu ! Nous avons déménager entre temps donc nous ne pouvons pas nous rendre ni elle ni moi directement au tribunal concernée mais je vais envoyer un courrier recommander avec accusé réception en espérant avoir une réponse ou une avancée. Merci.
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