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Question résolue par Maître Michael MILS
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Michael

Délai effacement de casier judiciaire
Sujet initié par Taxi driver, il y a 1 mois - 415 vues

Bonjour

Je suis passée le 7 janvier 2025 au tribunal de Paris pour une demande effacement de casier judiciaire pour récupérer ma carte professionnelle.
A ma surprise en sortant de l’audience aucun document m’a été donnai .
J’ai demandée conseil à un avocat comment je peux récupérer un document ( qui m’a été accordée par le juge ) il a ma dit attendre 10 jour et revenir au tribunal pour récupérer le certificat de conformité et une feuille de non appel .
J’ai patienter les 10 jours puis je suis allée dommender les document en question
Le 20 janvier soi 10 j après je suis allée demander les document et à ma surprise il fallait faire une nouvelle demande que j’ai fait .
En pensant que les 2 document serai plus facile à obtenir que la le jugement .
J’ai écrire à tout les service (SAUJ , et à la chambre c’est déroulée ) mais à je jour personne m’a répondu .
Voilà plus 1 moi que je me suis fait juger ( accordée par le juge )
Toujours aucune réponse
Je suis dans une détresse total je c’est plus quoi faire j’ai déjà annulée 3 rendez-vous préfecture de police paris ( service de taxi ) et mon prochain rendez-vous et le 13 février et les prochain sont en fin avril je peux plus me permettre d’attendre à cette date . Dans l’attente de vos réponse merci et bonne journée

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3 réponses
La meilleure solution consiste à se rendre directement au greffe de la chambre qui a rendu la décision, avec une pièce d’identité et les références du dossier. Sur place, il est possible de demander une copie des documents et d’expliquer l’urgence de la situation.En parallèle, vous pouvez contacter le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) du tribunal judiciaire de Paris, par téléphone et par e-mail, afin d’obtenir des informations sur l’avancement du dossier. Si aucune réponse n’est donnée, il peut être utile d’envoyer un courrier recommandé au président de la chambre concernée pour signaler le retard dans la délivrance des documents.Si ces démarches n’aboutissent pas rapidement, il peut être judicieux de consulter un avocat, qui pourra directement solliciter le tribunal et accélérer la procédure. De plus, il est possible de se rendre en préfecture avec les justificatifs des démarches effectuées pour voir s’il est envisageable d’obtenir un délai supplémentaire pour le dépôt du dossier.
il y a 1 mois
SignalerCommenter la réponse
Taxi driver
Bonjour maître

Je vous remercie de vos réponse
Mais à paris c’est différent.
J’ai fait la demande au SAUJ le 20 janvier mais pars de réponse pour le moment . Et il a par accueil public pour le greffe .
C’est pas normal après plus de 1 moi de ne pas avoir de nouvelle. J’a écrie à tout les service le greffier de à chambre qui m’a juger au SAUJ mais là je suis dans une impasse …
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Ces délais ne me paraissent pas aberrant.
Vous pouvez envoyer un recommandé en insistant sur l'urgence.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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