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Alexia.frForumTransportsReconnaissance de dette non honorée

Reconnaissance de dette non honorée
Sujet initié par Titelily, il y a 1 jour - 174 vues

Bonjour,
J'ai prêté 1600€ à une amie pour qu'elle puisse acheter un véhicule !
Nous avons rédigé une reconnaissance de dette, et les mensualités devaient se terminer en septembre 2024.
A ce jour, et bien que je lui ai réclamé ou demandé quand elle pensait reprendre les mensualités, je suis sans nouvelles de sa part.
Lorsque je lui ai parlé de procédure judiciaire, elle m'a dit qu'elle n'était pas solvable!
Est-ce que je peux récupérer le véhicule que je lui "ai acheté"?
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1 réponse
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
38 avocats recommandent1145 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si le véhicule est bien à son nom il vous faudra d'abord obtenir un titre exécutoire c'est à dire la reconnaissance officielle de cette dette.

A cet effet vous pouvez saisir le tribunal d'une demande d'injonction de payer et une fois obtenue il vous faudra la faire signifier par commissaire de justice à votre débiteur.

Sans réaction de sa part cette injonction deviendra un titre exécutoire et le commissaire pourra exécuter cette créance en saisissant la voiture et en la faisant vendre aux enchères.

Attention les frais pour une telle procédure peuvent représenter plusieurs centaines d'euros que vous devrez avancer.

Mes réponses sont écrites par mes soins sans recours à chatgpt pour tenter de masquer mon manque de compétence dans un domaine juridique que je ne pratique pas ou dans lequel je n’ai pas été formé.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 jour
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