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Alexia.frForumAdministratifRenouvellement carte professionnelle
Question résolue par Maître Dahbia YAHIAOUI
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Dahbia

Renouvellement carte professionnelle
Sujet initié par Momo, il y a 7 heures - 141 vues

Bonjour ,
J'ai ma carte professionnelle d'agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025, j'ai exercé le métier d'agent de sécurité de 2025 et je suis toujours en poste . Je souhaite faire ma demande de renouvèlement cependant je suis en plein renouvellement de mon titre de séjour et le préfecture ne fait que me délivré des récépissé. J'aurais souhaité savoir si je peux faire la demande de renouvellement de ma carte professionnelle avec mon titre de séjour expiré accompagné de l'attestation de prolongation de mon titre de séjour délivré par la préfecture ? Pensez vous que le renouvellement de ma carte professionnelle va m'être accordé ?
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1 réponse
Maitre Dahbia YAHIAOUI
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
2 avocats recommandent31 questions résolues0 publication
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Bonjour Monsieur,

Vous pouvez faire votre demande de renouvellement de carte professionnelle d'agent de sécurité avec votre titre de séjour expiré, à condition de fournir le récépissé de renouvellement délivré par la préfecture.
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) exige que le demandeur soit en situation régulière en France.
Un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour proroge en général les droits du titre expiré jusqu’à la décision finale de la préfecture.
Vous avez exercé en tant qu'agent de sécurité depuis 2020 sans interruption.
Vous êtes en cours de renouvellement de votre titre de séjour et avez un récépissé.
Le récépissé prouve que vous êtes en situation régulière et que votre titre est en attente de renouvellement.
Le CNAPS devrait accepter votre demande, car vous répondez aux critères d’exercice et de régularité.
Assurez-vous que votre récépissé mentionne bien une autorisation de travail, car c’est un critère essentiel pour l’exercice d’une activité professionnelle en France.

Cordialement.

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il y a 3 heures
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