Partir en vacance avec un sursis mise à l’épreuve

Sujet (Cloturé) initié par Yass212, il y a 2 mois - 330 vues

Bonjour,

Même si vous n’avez plus de convocation au tribunal ni de peine à exécuter, vous indiquez devoir respecter des obligations auprès du SPIP. Cela signifie que vous êtes probablement sous un aménagement de peine (sursis probatoire, suivi socio-judiciaire, etc.), qui peut inclure des restrictions de déplacement.

Pour savoir si vous avez besoin d’une autorisation :
Vérifiez votre jugement ou décision de suivi : certaines peines incluent une interdiction de sortie du territoire sans autorisation.
Consultez votre conseiller SPIP : il pourra vous confirmer si un accord du JAP est nécessaire pour voyager.

Le fait que la douane ne vous ait pas demandé d’autorisation à l’aéroport ne signifie pas que vous aviez le droit de partir sans autorisation. Les contrôles ne sont pas systématiques, mais si vous voyagez sans autorisation et que cela est découvert (par exemple, via le SPIP ou un contrôle ultérieur), vous pourriez être sanctionné pour non-respect de vos obligations.

Si vous partez sans demander d’autorisation alors qu’elle est requise :
Vous pourriez être considéré en violation de votre suivi et risquer un durcissement de vos obligations voire une révocation de votre aménagement de peine.
Si vous êtes sous sursis probatoire, cela pourrait conduire à une révocation du sursis et à l’exécution de la peine initiale.

Cordialement.

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