Sujet initié par Wistaria, il y a 11 heures - 316 vues
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Bonjour,
Suite à un accident (fracture du tibia), mon assurance m'a envoyé en octobre un Protocole d'indemnisation que je pouvais dénoncer dans les 15 jours. Je l'ai signé et ai reçu la somme sur mon compte.
3 mois plus tard, je reçois un courrier stipulant qu'il y avait une erreur sur le courrier.
Effectivement, dans le courrier initial, ils ont tenu compte d'une avance de 3000€ alors que l'avance était de 5000€. Ils me demandent donc de rembourser 2000€.
J'ai demandé alors à avoir le Protocole d'indemnisation original pour pouvoir le refuser, car sans ces 2000€, la somme est vraiment ridicule par rapport à ma cicatrice, le temps de rééducation, mon allitement de 2 mois...
Ils m'ont dit que ce n'était pas possible car c'était un délai de 15 jours pour refuser. Sauf qu'ils avaient fait une erreur.....
Peuvent-ils réellement insister pour que je leur rembourse ces 2000€ et refuser de m'envoyer le courrier original sans leur erreur ?
Si l'assureur vous demande de rembourser 2 000 €, il doit fournir plusieurs documents justificatifs. Voici ce que vous pouvez exiger :
Le Protocole d'Indemnisation signé Il s'agit du document officiel que vous avez signé et qui fixe le montant de votre indemnisation. S'il contenait une erreur, vous avez le droit d'en obtenir une copie pour vérifier ce qui a été convenu. Le courrier initial avec l'erreur L'assureur vous a envoyé une première lettre mentionnant une avance de 3 000 € au lieu de 5 000 €. Ce document est essentiel pour prouver que l'erreur vient d'eux et que vous avez accepté l'indemnisation sur cette base. Un document justifiant leur demande de remboursement Il peut s'agir d'un nouveau calcul détaillé expliquant comment ils sont arrivés à l'erreur de 2 000 €. Un relevé des paiements effectués (avance versée, indemnisation finale) peut aussi être demandé. Une explication écrite précisant la base légale de leur demande L'assureur doit indiquer sur quel fondement juridique il se base pour exiger un remboursement. Un simple courrier demandant de l'argent sans justification détaillée n'a aucune valeur légale contraignante. Une copie de votre contrat d’assurance Certains contrats prévoient des clauses spécifiques sur les erreurs de calcul. Vérifiez si votre contrat mentionne un droit de rectification pour l’assureur.
Que faire si l’assureur refuse ? Envoyez une lettre recommandée avec AR demandant ces documents. Rappelez que l'erreur vient d’eux et qu’ils doivent vous donner les éléments pour exercer votre droit de contestation. Saisissez le Médiateur des Assurances si l’assureur refuse de vous fournir ces justificatifs. Si l’assureur ne peut pas justifier sa demande avec ces documents, vous n’êtes pas obligé de rembourser.
Cordialement.
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L’assureur peut demander le remboursement en cas d'erreur manifeste, mais il doit justifier cette demande et vous fournir les documents nécessaires pour contester.
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