Testament

Sujet initié par Marc, il y a 11 jours - 340 vues

Bonjour,

Selon l'article 1348 du Code civil, le bénéficiaire d'un testament qui ne détient qu'une copie doit prouver que cette copie est une reproduction fidèle et durable de l'original.

Par conséquent, la simple existence d'une photocopie ne suffit pas à elle seule à établir la validité du testament.

L'arrêt que vous mentionnez (Cass. Civ. 1re 31 mars 2016 n°15-12773) a effectivement reconnu la force probante d'une photocopie dans certaines circonstances, mais cela dépend de la capacité à prouver que la photocopie est fidèle à l'original et que l'original n'a pas été détruit ou altéré par le testateur.

Ainsi, si la copie du testament a été enregistrée à la FDCCV et que vous pouvez prouver qu'elle est fidèle à l'original, alors elle peut être considérée comme valable.

Toutefois, vous devez vérifier les conditions spécifiques de l'enregistrement et de la conservation des documents à la FDCCV pour s'assurer de la conformité avec les exigences légales.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour,
le fichier central des dispositions de dernières volontés ne détient pas de copie, c'est une déclaration du notaire effectuée lors du dépôt en son Etude
le notaire , l'original sous sa responsabilité