Frais d orthodontiste non payés par mon ex mari malgré le jugement

Sujet (Cloturé) initié par SeverineS, il y a 2 mois - 336 vues

Bonjour,

En principe, les frais de l'huissier de justice sont à la charge du débiteur, c'est-à-dire de votre ex-mari, dès lors que le délai d'opposition est écoulé et que l'huissier a agi dans le cadre d'une procédure d'exécution.

Ainsi, si votre ex-mari a été condamné à payer ces frais par un jugement, il devrait en assumer les coûts.

Cependant, si l'huissier a engagé des frais pour tenter de recouvrer une créance auprès d'un débiteur insolvable, il peut être amené à vous demander de régler ces frais, surtout si le débiteur n'est pas en mesure de les payer.

Cela peut être le cas si l'huissier a déjà engagé des frais pour des recherches de comptes ou des tentatives de saisie qui se sont révélées infructueuses.

Vous devez donc vérifier les conditions de la mission de l'huissier et de voir si un accord a été établi concernant la prise en charge des frais.

En cas de contestation, vous pouvez demander à l'huissier de justifier les frais engagés et de prouver que ceux-ci sont conformes aux tarifs en vigueur.

Si vous estimez que ces frais ne devraient pas être à votre charge, vous pouvez également envisager de contester cette demande de paiement en vous appuyant sur le jugement qui condamne votre ex-mari à payer les frais d'orthodontie, ainsi que sur le fait qu'il est le débiteur de la créance initiale.

Enfin, si la situation ne se résout pas amiablement, vous pourriez envisager d’agir en justice pour obtenir une décision sur la répartition des frais d'huissier.

Merci d’indiquer la question comme résolue.