Convocation pour menace d'arme factice

Sujet initié par Monbebeangel2., il y a 2 mois - 471 vues

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Tout d'abord, le fait de brandir un objet pouvant être perçu comme une arme, même s'il s'agit d'un jouet, peut être considéré comme une menace.

Cela pourrait constituer une infraction au regard de l'article 222-17 du Code pénal, qui punit les menaces de mort ou de violence, ainsi que l'article 433-3, qui sanctionne l'outrage à agent de la force publique.

Si le conducteur a ressenti une menace réelle et a signalé l'incident aux autorités, cela pourrait entraîner des poursuites.

Le magistrat, en fonction des circonstances de l'affaire, décidera de la suite à donner à cette affaire.

Par ailleurs, la peine encourue dépendra de la qualification des faits.

Si l'acte est considéré comme une simple provocation sans intention de nuire, les conséquences pourraient être moins sévères.

En revanche, si cela est interprété comme une menace sérieuse, cela pourrait entraîner des sanctions plus lourdes, y compris une peine de prison ferme.

Merci d’indiquer la question comme résolue.