La cession des terres déjà semées par le locataire sans l'accord du bailleur n'est pas normale et comporte des risques significatifs pour le futur locataire.
Je vous conseille donc de consulter le bail et, si nécessaire, de demander l'autorisation du bailleur avant toute cession.
Bonjour et merci J e vous signale que je suis le bailleur rien de special n'est prevu dans le bail a part que le preneur devra restituer les lieux en bon etat , conformement a l'etat des lieux qui aura ete dresse lors de la realisation du bail, terre vierge en attente de semaille,en septembre. Merci
La cession du bail rural est possible, dans des cas limitativement énumérés par le code rural et de la pêche maritime. Si votre preneur à bail souhaite céder son bail au profit d'un membre de sa famille par exemple, il doit vous en faire la demande préalablement à sa cessation d'activité. L'état de culture des parcelles importe peu. Une cession de bail peut donc intervenir alors même que les terres sont ensemencées par le cédant. Bien évidemment dans ce cas de figure cela suppose dans les faits que le cédant (locataire actuel) et le cessionnaire (futur locataire) s'accordent l'un et l'autre sur le sort des cultures en place, notamment lequel des deux récoltera la culture en place le moment venu.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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