Sujet initié par Leogar, il y a 2 semaines - 347 vues
Bonjour, J’ai acheté il y a environ cinq ans via une SCI , un ancien bâtiment agricole dans le but de le réhabiliter en habitation. Je m’étais alors rendu compte qu’un des murs de cette bâtisse penché anormalement mais sans y prêter plus d’attention. J’ai laissé les choses en l’état depuis, m’occupant d’un autre bâtiment présent sur le terrain. J’ai attaqué depuis peu les travaux sur la bâtisse en question et le mur me paraît penché de plus en plus. J’ai donc missionné un expert en bâtiment pour avoir un avis et le problème viendrait apparemment d’infiltration d’eau le long du mur extérieur. Ce mur se trouvant en limite de propriété, le long de la cour des voisins qui est entièrement dallé de béton sans aucune évacuation. L’eau de pluie ne pouvant s’infiltrer par le sol est rejeté vers mon mur par la pente de la dalle est s’infiltre tout du long sur une bande laissée en terre d’une trentaine de centimètres de large. Les voisins n’ont pas effectué de travaux, la cour était telle quelle lorsqu’il ont acheté leur bien. Mon bâtiment ainsi que le leur est relativement ancien. Les questions que je me pose sont, que se passerait il si j’ouvrais un sinistre auprès de mon assurance, qui mettait en évidence l’origine du problème ? Le fait que l’ensemble des constructions soit anciennes et que le problème soit antérieur à nos acquisitions respectives pourraient-elles être des raisons pour lesquelles les assurances refuseraient de prendre le sinistre en charge ? Il y’a t’il des cas particuliers pour les bâtiments anciens dans ce genre de problématique ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonjour Maitre, je vous remercie pour votre réponse.je comprends que la situation n’est pas évidente. Cependant, serais-je en droit de leur imposer d’effectuer des travaux nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales de leur dalle ?Et pourrais-je leur imposer des piliers de maintien débordant sur leur cour?Je vous remercie par avance.
Si l'expert établit que le problème d'infiltration et le mur penché existaient avant votre acquisition, cela pourrait compliquer la prise en charge.
En effet, les assurances peuvent considérer que vous avez acquis un bien avec un défaut connu, ce qui pourrait limiter leur responsabilité.
Si les infiltrations d'eau sont considérées comme un vice du sol ou un défaut de construction, cela pourrait engager la responsabilité de l'assurance.
Toutefois, si le problème est lié à l'absence d'évacuation sur la propriété voisine, cela pourrait être interprété comme un facteur externe.
Les bâtiments anciens peuvent parfois bénéficier de régimes spécifiques, mais cela dépendra des circonstances précises de chaque cas.
En général, les assurances peuvent avoir des clauses spécifiques concernant les bâtiments anciens, notamment en ce qui concerne l'entretien et les défauts préexistants.
La prise en charge de votre sinistre dépendra donc de l'analyse des causes des dommages, de l'antériorité des problèmes et des clauses spécifiques de votre contrat d'assurance.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
