Je commence à me perdre avec les textes, les blogs, les sites ainsi je ne sais plus quoi faire quant à l'entretien des parties communes surtout à jouissance privative.
Dans un immeuble en monopropriété, il y a des parties communes et d'autres parties communes "personnelles" .
En tant que propriétaire , je sais que je dois nettoyer les parties communes ce que je fais d'ailleurs pour tous les espaces communs : espaces verts , allées, murs, couloirs , cours communs mais s'agissant des parties où les locataires possèdent un accès " privé" à leur appartement soit par un couloir , soit par un escalier ou encore par un accès jardin personnel, je ne le fais pas .
Alors , suis je en règle avec loi en faisant cela (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518?)
Je précise quand même que lorsque je nettoie les parties communes, seul un seul couple de locataires ne respecte pas les lieux. A chaque fois, je retrouve toujours des détritus ou des traces de semelles de chaussures. Une fois, alors que le sol était fraichement nettoyé (encore mouillé) , ils sont passés avec leurs chaussures souillés de boue .
D'ailleurs ce sont les seuls qui ne prennent pas soin de leur couloir et escalier privé. Il m'est arrivé de le nettoyer leur partie "privée" mais j'ai abandonné quand j'ai vu que ces locataires abusaient en laissant des capsules , des emballages de confiserie, des poils de chats , ou les insectes tués par leurs animaux domestiques. Je dois même ramasser les déjections de chats car ils prétendent que ce sont des chats errants.
J'ai fait des rappels mais ils continuent de ne pas respecter les lieux.
Les autres locataires eux ne souhaitent pas que je nettoie leurs accès personnels car c'est vrai qu'ils le font très bien. Du coup, je ne sais plus à quel saint me vouer.
Sauf dispositions contraires dans un règlement (de monopropriété en l'occurrence), les parties communes doivent être entretenues.
Cependant, en votre qualité de propriétaire, vous pouvez produire un règlement au sein duquel vous indiquerez que les "parties communes à jouissance privative" doivent être entretenues par les locataires de ces parties.
Le seul problème est que pour être opposable aux locataires, il faut soit le leur faire signer au même moment que le bail, soit, pour ceux déjà en place, le leur faire signer s'ils sont d'accord.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Maitre, Moi je veux nettoyer mais j'ai deux cas de figure. Vous ne répondez qu'à une partie de ma question puisque j'indique qu'il y a :
Ceux qui estiment que je pénètre dans leur couloir "privé" et donc ils vont se charger du nettoyage et le couple qui salit volontairement leur couloir et leur escalier ainsi que les parties en commun à tout le monde.
en somme j'ai deux fonctionnements. donc si je suis tenu de ... je vais donc imposer que je nettoie pour tout le monde.
J'ai un règlement qui est affiché dans l'enceinte du bâtiment, ils ne l'ont jamais signé.
Je continuerai mes rappels et je ne vais pas renouveler leur contrat si c'est possible .
Si le règlement leur a été soumis au moment de la signature du bail, il leur est en principe opposable.
Pour ce qui concerne les occupants qui souhaitent se charger eux-mêmes de l'entretien des parties à jouissance privative, ne vous sentez pas obligé(e) puisqu'ils veulent s'en occuper.
Vous ne pourrez pas refuser le renouvellement du bail au seul motif de l'entre tien des parties communes s'il s'agit d'un bail d'habitation relevant de la loi de 1989.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
Bonjour Vous pouvez envoyer une mise en demeure aux locataires, en leur rappelant leurs obligations en matière de propreté et de respect des parties communes. Je vous invite à passer par un conciliateur de justice et de faire constater par huissier l'état de parties communes. Si cela ne suffit pas vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir réparation ou indemnisation, il faudra attendre la fin du bail pour le couple. Merci d'indiquer si la question est résolue. Bien à vous
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