Accident de la route

Sujet (Cloturé) initié par Cyntich, il y a 2 mois - 444 vues

Bonjour,

En cas de conduite sous l'emprise de l'alcool (taux égal ou supérieur à 0,8 g/l), cela constitue un délit. Dans ce cadre, le préfet peut suspendre le permis de conduire à titre conservatoire, et ce, même avant le jugement.

Toutefois, la décision de suspension dépendra des circonstances de l'accident et de la décision des autorités compétentes.

Il est donc possible que votre époux conserve son permis jusqu'à son passage au tribunal, mais cela n'est pas garanti et dépendra de l'appréciation des forces de l'ordre et du préfet.

Par ailleurs, une erreur de date sur la convocation peut potentiellement constituer un vice de procédure, mais cela dépendra de la nature de l'erreur et de son impact sur les droits de la défense.

En principe, pour qu'un vice de procédure soit retenu, il doit avoir eu une influence sur la décision ou sur le droit à un procès équitable.

Si l'erreur de date ne nuit pas à la compréhension des faits ou à la préparation de la défense, il est peu probable qu'elle soit considérée comme un vice de procédure.

Merci d’indiquer la question comme résolue.