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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Déménagement
Sujet initié par Lisou, il y a 2 mois - 531 vues

Bonjour,

Mon ex a le projet à moyen terme de déménager à plus de 400k m de chez moi. Je suis opposé au départ de ma fille si loin. Qu’elle sont les recours possible ? Si elle part avec ma fille sans mon accord que faire ?
(Actuellement Garde 1we/2 et la moitié des vacances)

De plus, mon ex a annoncé à ma famille que j’étais d’accord sur son départ hors se n’est pas le cas. Puis faire un courrier à mon ex en exprimant par écrit mon refus ?

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4 réponses
Chère Madame,

Le changement de résidence d'un parent, sans l'accord de l'autre, est examiné sous le prisme de l'intérêt de l'enfant.

Si votre ex-partenaire souhaite déménager à plus de 400 km avec votre fille sans votre accord, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour contester ce déménagement.

Compte-tenu du changement brutal que cela implique pour l'enfant, vous aurez des arguments à faire valoir de votre côté.

Le juge évaluera la situation en fonction de l'intérêt de l'enfant et pourra ajuster les modalités d'exercice de l'autorité parentale, y compris la résidence de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement.

Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Lisou
Merci pour votre réponse. Puis-je envoyer un courrier à mon ex des à présent pour signer mon refus de son futur déménagement ?

Un départ sans mon accord peut-il entraîner une plainte de ma part ?
Cordialement
il y a 2 mois
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Chère Madame,

Votre message est ambigüe. En effet, vous dites que la garde est 1WE/2 + 1/2 des vacances scolaires. Soit un DVH strict.
Mais vous n'indiquez pas chez quel parent l'enfant a sa résidence principale.
Si la résidence principale est fixée chez vous, votre ex peut se déplacer librement. Cela n'a pas d'incidence.
Si la résidence de l'enfant est fixée chez votre ex, il a le droit de déplacer sa résidence.
Dans ce cas il faut que vous demandiez une modification des conditions du DVH pour compenser les frais de déplacement et la perte de temps de trajet.
400 km = 4 à 5 h de transport aller et autant en retour dans le WE sauf liaison ferroviaire rapide.

Pour éviter que votre ex ne vous mette devant le fait accompli vous pouvez prendre l'initiative de saisir le JAF d'une demande en modification des conditions de résidence de l'enfant.

Si vous n'avez pas la résidence de l'enfant ce peut être l'occasion de l'obtenir en insistant sur le maintien d'un environnement scolaire, amical et affectif, et de prévoir un DVH le WE pour votre ex.

Si non vous pouvez obtenir la prise en charge des frais de transport par votre ex (ou la diminution de la pension alimentaire à concurrence des frais de transport augmentés).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
SignalerCommenter la réponse
Lisou
J’ai la garde un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Mon ex a la garde principale.
Avant de saisir le JAF il y a t-il des choses que je peux faire ?

Cordialement
il y a 2 mois
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