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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Client qui ne règle pas facture artisan.
Sujet (Cloturé) initié par Aurelie, il y a 1 mois - 558 vues

Bonjour,
Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie.
Nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le devis). Le client souhaite régler comme bon lui semble et notamment lorsque le chantier sera terminé.
Nous avons avancé tous les matériaux, le chantier est avancé à plus de 80%. Nous avons mis le chantier à l’arrêt, nous ne souhaitons pas prendre le risque qu’à la fin le client ne nous règle pas, sachant que notre entreprise rencontre des difficultés financières et nous pensons déposer un dossier de liquidation judiciaire. Nous avons eu écho que ce client n’est pas bon payeur et doit de l’argent à d’autres artisans. Il nous doit 5000€.
Nous lui avons adressé plusieurs mails de relance.
Avons nous le droit de rompre le devis pour non respect des conditions de règlement et de facturer uniquement les travaux réalisés à date et ne pas finir ce qu’il reste ?
Si oui devons nous obligatoirement lui adresser un courrier recommandé ou bien un mail est suffisant ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Dans la mesure où vous avez commencé les travaux (avancés à 80% aujourd'hui), il y a une acceptation tacite de l'accord du client et vous ne pouvez pas revenir sur le devis en tant que tel.

Vous pouvez en revanche envoyer une mise en demeure de payer ce qui est dû sur la base du devis et des travaux réalisés car cette acceptation tacite vaut pour les deux parties.

Votre seul recours à ce stade (hors recours contentieux) est de suspendre les travaux jusqu'au paiement de ce qui vous est dû, après avoir adressé une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec avis de réception.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
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