Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins

Sujet initié par Axiomes, il y a 1 mois - 697 vues

Bonjour, , svp quid du mode opératoire?. Alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du Tj -Soc., la condamnation de la CPAM puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête initiale et pour quel montant estimable, vu 19 mois endurés sans reconnaissance d’un l,Ac.t ? 15000€ vu mon préjudice financier, agios, dettes , indemnisé sur base: arrêt de travail (66%) plutôt que 100% (Ac.t) Enfin, en sus de la responsabilte engagée au titre d'employeur , sa mise en cause en tant qu'auteur de faits de vilolences physiques sur ma personne rendus incontestables, pièce majeure produite: son aveu par ailleurs (enreg Déloyale . Lors d'une com inter -personnel , constat huissier fait car jurisprudences existent( 2020) pour sa recevabilité devant juridiction civil ), Au regard des faits, 0 prescription sur sa mise en cause ( 2 ans) s'appliquerait? , le recours social ayant déjà conclus un REFUS , l'employeur minorant sa déclaration à Cpam par un faux résumé des faits sic, j'ai eu simple altercation avec le salarié !! comme 1 collègue à proxi dit rien vu rien entendu ,alors que j'hurlais de douleurs à 5m , 2 certif med < 24h , l' attestation écrite par cette derniere =contraductoire, produite après devant le Cph; résumé sic : j'ai vu la rixe donc 2 faux temoignages svp comment récupérer D-I CPAM+eux 2? Merci de vos lumières adhoc. Bien respecteusementMerci de vos réponses