Sujet initié par Jo l'arbo, il y a 9 jours - 346 vues
Bonjour, J’ai été contrôlé et testé positif au THC jeudi soir. Alors que je n’avais pas consommé de THC depuis plus de 48h, ni de CBD depuis plus de 24h.
Les gendarmes m’ont expliqué que mon permis était retenu pendant 72h, et que j’allai recevoir une notification de suspension de la part du préfet dans ce laps de temps. J’ai signé 2 papiers (je croit que c’était l’avis de rétention et la reconnaissance des informations personnelle, en fait ils m’ont fait signé sans que je puisse vraiment lire..)
Seulement, lorsque j’attendai la personne qui venait récupérer ma voiture pour éviter l’immobilisation, tout les gendarmes sont partis sans me prévenir, je me suis retrouvé seul à côté de ma voiture clé en main et je n’ai reçu aucuns papier ni plus d’info de leur part…
Donc mes questions sont celles - ci :
- étant arrivé au bout des 72h et n’ayant pas encore reçu de notification de décision du préfet, puis-je récupérer mon permis en attendant la décision ? Et si oui, comment savoir où il se trouve ?
-Je suis Elagueur et conducteur d’engins, mon droit de conduire est donc vital pour continuer à travailler, (je suis chef d’équipe et le seul ayant les permis nécessaires pour conduire les broyeurs et remorque lourde)
Est ce qu’il existe un moyen de demander une autorisation de conduite spécialement pour les heures de travail ? Pour pouvoir continuer à travailler. (Courrier de mon patron possible)
Cher MOnsieur, La rétention du permis a été effectuée. Il vous manque uniquement le justificatif. Votre permis sera récupéré à la brigade de gendarmerie dont vous dépendiez lors de l'arrestation. Le Préfet a la possibilité de suspendre votre permis pendant une période de temps à titre "conservatoire", le temps que vous soyez jugé. Cette décision doit vous être notifiée par courrier RAR ou par les gendarmes lorsque vous irez récupérer votre permis. Vous pourrez contester cette décision et solliciter une suspension d'exécution en référé dans les 2 mois de la décision.
A titre informatif, le fait d'avoir consommé des stupéfiants il y a deux jours vous maintien sous l'emprise de ces stupéfiants. Vous n'étiez donc pas en état de conduire et encore moins de conduire les engins spéciaux.
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