Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine
Sujet initié par Emma, il y a 11 jours - 465 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le greffe de la détention nous somme le 11/02/25 pouvez-vous me dire si cela et normal ou si il y’a faute du greffe ou du juge pour la non notification de la décision en vous remerciant dans l’attente d’une réponse de votre part merci
Je vous recommande de contacter directement le greffe de la détention pour obtenir des précisions sur la situation et demander des explications concernant ce retard.
Si aucune réponse satisfaisante n'est apportée, vous pourriez envisager de faire une réclamation formelle auprès du tribunal.
Merci pour votre réponse et est-ce que il on un délai pour transmettre la décision au détenu et si cela peut lui permettre de sortir de détention et pouvez-vous me dire ce que une réclamation formelle en vous remerciant infiniment cordialement Emma
J’aimerais savoir si il y’a faute du juge ou du greffe de la détention pour non notification du conte rendu du débat contradictoire pour son aménagement de peine et ci il peut sortir de détention merci infiniment
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