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Alexia.frForumAdministratifDemande d'effacement du TAJ

Demande d'effacement du taj
Sujet initié par Anonymous489, il y a 11 jours - 304 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie B l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du TAJ fin Octobre début Novembre dernier.

N'ayant toujours pas eu de réponse, doit-je saisir la CNIL? Ou doit-je attendre? Car n'ayant pas envoyé la lettre en recommandé avec accusé de réception, je me dit que les délais de 2 mois de réponse peuvent peut être être dépassé.
J'avais dans ma lettre fournit mon attestation de stage de citoyenneté AERS, ainsi qu'un document explicitant l'infraction m'étant reproché, ainsi que les articles de lois . Ce document m'ayant été fournit par la GN.

Egalement, pensez-vous que le Tribunal compétent pourrait m'apporter des informations sur ma demande si je les contactent par téléphone?

Pratiquant le tir, il m'est indispensable d'avoir un TAJ vierge pour une demande d'acquisition et de détention d'arme de Catégorie B, ainsi que mes projets pro dans le futur.

En vous remerciant d'avance pour l'aide apportée.
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
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Bonsoir,

Je vous conseille d'attendre la réponse du procureur de la République jusqu'à l'expiration du délai de deux mois.

Si aucune réponse ne vous est transmise , vous pourrez alors envisager de saisir le président de la chambre de l'instruction pour contester l'absence de réponse.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 11 jours
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