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Droit pénal - doigt d'honneur
Sujet initié par Kawashiki, il y a 1 mois - 528 vues

Bonjour,

Je voulais savoir si un doigt d'honneur pouvait être pénalement considéré comme une injure et donc être puni par la loi?

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5 réponses
Le doigt d'honneur est considéré comme un outrage s'il est fait à destination d'un représentant de l'État.

Sinon il n'est pas considéré comme une injure.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue.
il y a 1 mois
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Kawashiki
Mais du coup admettons qu'au moment des faits on ne sache pas qu'il s'agit d'un représentant de l'État.
Est-ce que cela change quelque chose ?
Je lis ici que l'outrage fonctionne si c'est la personne a connaissance de la qualité de la personne outragée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322
il y a 1 mois
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Oui mais sauf si c'est agent en civil vous êtes censé avoir connaissance avec son unifor de sa qualité.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Kawashiki
Tous les agents n'ont pas forcément d'uniforme.
Par exemple certains employés de mairie comme les secrétaires du coup si nous nous trouvons pas sur leur lieu de travail impossible de le savoir à leur tenu.
De même un agent qui ne serait pas forcément en mission et qui ne disposerait pas d'uniforme particulier au moment des faits et qui serait en voiture personnelle par exemple, c'est impossible de savoir.

Après oui si la personne est bien en uniforme et qu'il est en mission, là oui nous sommes censés le savoir je suis d'accord.
il y a 1 mois
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Si au moment des faits la personne n'agissait pas dans le cadre de ses fonctions vous n'êtes donc pas face a un représentant de l'Etat.

S'il s'agit d'une personne en tenue de civil mais représentant de l'Etat ce sera a la libre appréciation du juge de tenir compte des circonstances (si vous ne pouviez ignorer qu'elle était agent de l'Etat).

J'espère avoir ou répondre à vos interrogations.
il y a 1 mois
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