Sujet initié par Vehra, il y a 11 jours - 634 vues
Bonjour, Ya plus de 10 la justices a inspulcer mon père d'un logement que je louer à mon nom plus de 9000 euro il mon demander de payer je donne 25 euro part mois sous la menace permanente j'ai une question la dette et t elle prescrit où je dois payer encore merci
Il n'est pas possible de répondre à votre question sans connaître les éventuelles mesures qui ont été prises depuis le jugement.
Sur le principe, un jugement ne peut plus faire l'objet d'une exécution forcée après un délai de 10 ans sans diligence du créancier mais cette prescription est interrompue par la moindre mesure d'exécution ou même par le paiement dans la mesure où payer (même 25 euros) équivaut à reconnaître la dette.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
en faire je pense que la dette a était racheté pas une boite de recouvrement elle ma dit au tel que la prescription était en 2028 ,il me menace car je donne que 25 euro de clôturé l' échéancier . pourquoi la prescription et en 2028 et et pas avant et es-que je peux stoper les paiement ques-que je risque je touche aah .
Dès lors que vous avez payé quelque chose en remboursement de cette dette cela a constitué une reconnaissance de votre part et repoussé la date de prescription.
A priori vous ne risquez rien tant que vous payez régulièrement les 25 euros par mois mais vous ne devriez pas arrêter.
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