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Clause de non concurence
Sujet initié par Ella, il y a 2 mois - 206 vues

Bonjour,
J'ai une clause de non concurrence dans mon contrat CDI avec une petite ESN.
Je n'ai travaillé que chez 1 seul client depuis mon arrivée.

Ma question est la suivante :
Qu'est-ce que l'on entend par "concurrents". Est-ce que ce sont les clients chez qui j'ai travaillé par le biais de cette ESN, dans ce cas 1 seule. Ou est-ce que ça represente n'importe quelle entreprise ou ESN dans le secteur de l'informatique (pendant 12 mois, sur région Bourgone Franche Compté + Auvergne Rhones alpes, avec contre partie 25% du salaire brute/mois), ce qui voudrait dire que je ne peux plus exercer mon métier, sauf si c'est à l'autre bout de la France ce que je trouve hallucinant ?

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1 réponse
Bonjour,

La clause de non-concurrence doit être proportionnée et justifiée par l’intérêt légitime de l’employeur. Sa portée dépend de sa rédaction et de l’interprétation qui en est faite. En général, les "concurrents" peuvent désigner :

D’autres ESN opérant dans le même secteur et sur le même territoire, ce qui limiterait votre possibilité de rejoindre une entreprise similaire.
Les clients chez lesquels vous avez été en mission, si la clause vise à éviter un recrutement direct par eux.
Une clause interdisant de travailler dans tout le secteur informatique sur deux régions pourrait être jugée excessive, surtout si elle restreint complètement votre droit d’exercer votre métier. Si elle est trop large, il peut être possible de la contester ou de demander sa levée.

Compte tenu des implications sur votre avenir professionnel, il pourrait être utile de faire analyser votre contrat par un avocat pour voir si cette clause est valable et si des options existent pour en limiter l’impact.

Merci de confirmer que la question a été résolue svp.
Bon courage

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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