Délais jugement jaf

Sujet initié par Lilinette38, il y a 2 mois - 853 vues

Les avocats reçoivent toujours avant la décision du Tribunal. C'est donc normal que vous n'en ayez pas encore connaissance.

Si votre mari a obtenu gain de cause, il devra vous la notifier par huissier de justice.

Bonjour,

Il est effectivement préoccupant que vous n’ayez pas encore reçu la décision du juge concernant la garde des enfants, surtout après que le père de vos enfants l’ait reçue. Toutefois, plusieurs éléments peuvent expliquer cette situation.

1.Procédure judiciaire : Il est courant qu’une décision de justice soit rendue sous forme d’une notification officielle, souvent envoyée aux parties par courrier recommandé. Cependant, cette notification peut parfois prendre quelques jours à être reçue, en fonction du mode de transmission et des délais postaux.

2.Rôle de l’avocat : Le fait que le père ait un avocat peut influencer la rapidité avec laquelle il reçoit l’information. En effet, les avocats peuvent être informés plus rapidement des décisions de justice, voire obtenir une copie de la décision avant que la notification ne soit envoyée à leur client. Cela pourrait expliquer qu’il ait reçu l’ordonnance avant vous.

3.Délai de notification : En règle générale, après un jugement, la décision est envoyée aux parties concernées dans un délai raisonnable, qui peut aller de quelques jours à quelques semaines selon la charge de travail du tribunal. Le délai de notification peut également être influencé par la nature de l’affaire et l’organisation du tribunal.

4.Absence d’avocat : Le fait que vous n’ayez pas d’avocat ne devrait pas vous désavantager en termes de notification de la décision, mais cela pourrait expliquer un manque de suivi. Vous pourriez envisager de contacter directement le greffe du tribunal pour obtenir des informations sur le jugement, ou demander un relevé de décision à votre convenance.

Que faire ?

•Prendre contact avec le greffe du tribunal : Vous pouvez contacter le greffe du tribunal qui a rendu la décision pour demander à savoir si la notification de la décision a bien été envoyée à votre adresse. Vous avez droit à cette information, même sans avocat.

•Suivre la procédure de notification : Si vous ne recevez toujours rien, vous pouvez demander une copie de la décision au greffe. Il est aussi possible que cette copie vous soit envoyée une fois que l’ensemble des parties auront été dûment notifiées.

•Recours en cas de retard important : Si le délai semble anormalement long, ou si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez solliciter l’intervention d’un avocat ou d’une assistance juridique pour faire valoir vos droits, et vérifier s’il y a eu un quelconque retard ou problème dans la procédure.

Il est donc probable qu’il s’agisse d’un simple retard dans la transmission de la décision, mais il est toujours sage de vérifier auprès du tribunal pour s’assurer qu’il n’y a pas eu d’oubli ou d’erreur dans la procédure.

Cordialement.