Sujet initié par Lylou, il y a 11 jours - 241 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'une expertise judiciaire sur une maison en construction (CCMI), il y a des désordres généralisés sur les menuiseries.
Je suis le maître d'ouvrage. Le constructeur et le garant de livraison participent à l'expertise judiciaire.
L'expert judiciaire m'a suggéré d'appeler en cause le Fabricant, sans quoi les menuiseries resteraient en l'état dans les réserves.
Mon avocat souhaite appeler en cause le Fabricant pour que ce dernier lui dise que les menuiseries ne sortent pas de l'usine dans cet état.
Je suis débitative.
N'est ce pas au constructeur à appeler en cause s'il y a lieu ?
Je n'ai aucun lien juridique avec le Fabricant des menuiseries. Et tout porte à croire que le problème vient de la mise en oeuvre et non de la fabrication.
Qu'est-ce que je risque à appeler en cause le Fabricant s'il n'est pas responsable ?
Il est préférable que ce soit le constructeur qui prenne l'initiative d'appeler à la cause le Fabricant, surtout si vous n'avez pas de lien contractuel avec lui et que les problèmes semblent liés à la mise en œuvre.
Vous pourriez discuter avec votre avocat des implications de cette décision et envisager de laisser le constructeur gérer cette problématique, à moins que des preuves suffisantes ne justifient votre démarche.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.