Pv pour stop

Sujet initié par RICO59, il y a 10 jours - 277 vues

Oui, il est possible de contester un procès-verbal (PV) pour violation d’un stop insuffisamment marqué, mais cela dépend des circonstances et de la réglementation en vigueur.

1. Légalité du marquage du stop :

Le marquage d’un panneau “stop” doit respecter des normes strictes de visibilité, définies par le Code de la route et les arrêtés relatifs à la signalisation. L’article R. 412-10 du Code de la route précise que les panneaux doivent être installés dans des conditions permettant leur visibilité optimale pour les conducteurs. Si le panneau est partiellement obstrué (par des arbres, de la végétation ou une signalisation défectueuse), ou si le marquage au sol est effacé, cela peut constituer un argument valable pour contester la contravention.

2. Condition de visibilité et signalisation défectueuse :

Si la signalisation n’est pas conforme, cela peut être une base solide pour contester l’infraction. Par exemple :
•Si le panneau stop est mal placé ou illisible à cause d’un obstacle physique.
•Si les marquages au sol sont effacés ou insuffisamment visibles, ce qui empêche un conducteur de respecter correctement l’arrêt obligatoire.

3. La procédure de contestation :

La contestation doit se faire selon la procédure prévue par le Code de procédure pénale. Vous devez adresser votre contestation à l’Officier du Ministère Public (OMP), soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en ligne via l’interface prévue par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Dans votre lettre, il sera impératif de fournir des éléments matériels permettant de démontrer l’invalidité de la signalisation, comme des photos ou des témoignages prouvant que la visibilité du panneau ou du marquage était insuffisante.

4. Effet d’une telle contestation :

Si vous êtes en mesure de prouver qu’il y avait un problème de visibilité de la signalisation, cela pourrait entraîner l’annulation de l’amende, voire de la contravention elle-même. Cependant, si l’affaire est jugée en audience, le tribunal de police examinera les éléments de preuve présentés pour décider si la contravention est fondée ou si les circonstances justifient une annulation.

En conclusion, la contestation d’un PV pour violation d’un stop insuffisamment marqué est possible, mais elle repose sur la démonstration d’un manquement à la réglementation relative à la signalisation routière. Il est donc essentiel de réunir des preuves solides, comme des photographies, qui attestent de la non-visibilité du marquage ou du panneau.