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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Effacement casier b2 et taj
Sujet (Cloturé) initié par Belgina, il y a 1 mois - 626 vues

Bonjour,

Je voulais faire un effacement du casier B2 pour ensuite effacer le fichier TAJ. Cependant après avoir fait une demande au tribunal de Paris, ces derniers m’on informé qu’il y avait une affaire en cours au tribunal de Bobigny et pour ces raison là je ne peux pas entamé cette procédure.

Cependant concernant le tribunal de Bobigny j’avais eu une convocation pour payer une amende mais je n’ai pas pu m’y rendre ce jour là. Je m’y suis donc rendu quelques jours plus tard ils m’ont informé que j’aurais une nouvelle convocation. Cependant cela date d’il y a quasiment 1 an je n’ai pas eu de nouvelles. Savez vous si il y’a un moyens de pouvoir accélérer cette convocation au cas où j’étais dans une situation d’oublis de leur part, afin de poursuivre mes procédures d’effacement de Casier car cela me pose problème au niveau de mon travail.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,

Tant qu'une affaire est en cours devant un tribunal, cela peut effectivement avoir un impact sur vos demandes d'effacement. Dans votre cas, le tribunal de Paris a raison de vous informer que vous ne pouvez pas entamer la procédure d'effacement tant que l'affaire à Bobigny n'est pas résolue.

Vous pouvez appeler ou vous rendre directement au greffe du tribunal pour demander des informations sur l'état de votre dossier et sur la convocation. Il est possible qu'ils puissent vous donner des précisions sur le délai d'attente.

Vous pouvez également rédiger un courrier au président du tribunal de Bobigny en expliquant votre situation, notamment l'impact que cela a sur votre emploi. Dans cette lettre, vous pouvez demander une accélération de la procédure en raison de l'absence de nouvelles depuis un an.

Si l'affaire concerne une amende, assurez-vous que vous avez bien réglé celle-ci ou que vous avez pris les mesures nécessaires pour le faire, car cela pourrait également influencer la situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Belgina
Merci pour votre réponse j’essaierai ces alternatives en espérant avoir une réponse.

Merci bonne soirée à vous.
il y a 1 mois
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