Bonsoir,
a pension alimentaire est généralement fixée par le juge aux affaires familiales, et que son montant peut être indexé selon des modalités prévues dans le jugement. Si le jugement initial stipule une indexation, celle-ci doit être appliquée, même si cela n'a pas été fait jusqu'à présent.
Assurez-vous de bien comprendre les termes du jugement de 2018, notamment en ce qui concerne l'indexation de la pension alimentaire. Si le jugement mentionne une indexation, cela signifie que vous êtes légalement tenu de l'appliquer.
Communication avec l'ex-conjointe : Il peut être utile de discuter avec la mère des enfants pour clarifier la situation. Expliquez-lui que vous n'étiez pas au courant de l'indexation et que vous avez toujours respecté vos obligations de paiement.
Si l'indexation est effectivement due, vous devrez calculer le montant total des arriérés en fonction de l'indice prévu dans le jugement. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat ou d'un conseiller juridique pour vous aider à effectuer ce calcul.
Si un accord amiable ne peut être trouvé, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la situation. Cela pourrait inclure une demande de clarification sur l'indexation et les arriérés.
Enfin, conservez tous les documents relatifs aux paiements effectués, aux communications avec l'ex-conjointe, ainsi que le jugement initial. Cela pourra vous être utile en cas de litige.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois