Indemnités de licenciement pour inaptitude professionnelle avant réponse cpam
Sujet initié par Se-unsa1987, il y a 11 jours - 263 vues
Bonjour,
Le 7 nov mon employeur a refusé d’appliquer les préconisations pour aménagement de poste demandées par le médecin du travail, en l’occurrence faire du télétravail pendant 2 mois, mon poste étant télétravaillable. Le médecin du travail en a eu connaissance de son refus et lui a proposé d'autres aménagements qu'il a aussi refusé.
Suite à des échanges téléphoniques que j’ai eu avec le DRH, pour me dire de manière méprisante, qu’il était hors de question qu’il adhère aux préconisations de la médecine du travail, il fallait, je cite « me faire arrêter » ou « demander au médecin de travail qu’il me mette en inaptitude », « il n’avait pas envie que je fasse du télétravail jusqu’à la retraite ».
Ces échanges avec lui ont déclenché chez moi un stress important, des insomnies et des angoisses. Je me suis rendue chez mon médecin traitant le 25 nov à bout, il a diagnostiqué un syndrome dépressif (burn out) et m’a adressé chez un psychiatre dont je suis suivie depuis 2 mois et demi avec traitement et suis en arrêt de travail pour dépression.
Je pense que je ne retournerai pas dans cette entreprise, pour laquelle je ne me sens plus considérée. J’y travaille depuis 37 ans, c’est dur. J’ai vu avec mon syndicat qui me dit de demander une rupture conventionnelle négociée, car j'ai déjà 57 ans et ce sera plus dur de retrouver du travail facilement. Mais je pense qu’ils ne voudront jamais négocier.
Je souhaiterais demander à mon médecin traitant de me faire un certificat médical pour dépression d’origine professionnelle. Demander une reconnaissance de maladie professionnelle et demander à mon médecin du travail de me déclarer en inaptitude professionnelle à tout poste.
Si le licenciement a lieu et si je n’ai pas encore la réponse de la CPAM, pourrais-je bénéficier des indemnités doublées ? et même si c’est pour dépression ? puisqu’elle ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles.
Après avoir été licenciée et avoir reçu les indemnités doublées, si la CPAM refuse ma maladie professionnelle, dois-je rendre le double de l’indemnité à mon employeur ?
Concernant les indemnités doublées, lorsque le salarié est déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il peut bénéficier d'indemnités spécifiques. Cependant, la dépression, si elle n'est pas reconnue comme maladie professionnelle par la CPAM, ne permet pas de bénéficier de ces indemnités doublées. En effet, les indemnités doublées sont généralement réservées aux cas où la maladie est reconnue comme professionnelle.
En ce qui concerne le remboursement des indemnités, si vous recevez des indemnités de licenciement et que la CPAM refuse la reconnaissance de votre maladie professionnelle, vous n'aurez pas à rembourser les indemnités que vous avez perçues, car elles sont dues en vertu de votre contrat de travail et des dispositions légales en vigueur.
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