Prison ferme violences sur conjoint et enfants ?

Question

J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : Insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets devant moi periode de 2023 a decembre 2024 j'ai eu 10 jours d'itt psychologiques . mes enfants ont egalement ete auditionnées, le motif retenu pour eux "gifles regulieres de 2019 à 2024 , il y'a d'autres choses evoquées dans les plaintes mais pas retenus comme insulte de mon fils de clochard , de merde , ou encore une menace avec couteau , jet de plat en verre sur mon fils qui n'a pas été bléssé. zero itt pour eux . suite à ces faits GAV 48h00 puis défére devant le procureur qui l'a placé sous controle judiciaire avec notamment une interdiction de contact, interdiction d'approcher le domicile et une obligation de soins psychologiques . une audience avait du avoir lieu en decembre dernier, sauf surcharge et absence de l'administrateur ad hoc , l'audience à été reporté pour mars 2025 . lors de cette audience mon CJ à été levé partiellement , il est de nouveau autorisé à revenir à la maison , la seule obligation étant la poursuite des soins , et les convocations chez le controleur judiciaire. dans le cadre de son controle judiciaire , il a suivi un stage de violences conjugales , il a de lui meme demandé à suivre un stage de responsabilité parentale . depuis son retour à la maison , les relations s'ameliorent meme si tout n'est pas encore parfait , nous suivons aussi une therapie de couple frequence 1fois/mois . je reconnais en avoir rajouté un peu sous l'effet de la colère , on etait dans une période vraiment tendue, j'ai dit que c'etait tous les jours mais au fait non !! ma question a ce jour est quelle peine pourrait'il ecoper pour ce type de délit sachant qu'il a un casier vierge , chef d'entreprise, domicile sursis simple, probatoire, bracelet incarceration ?? merci

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

En matière de violences conjugales, les peines encourues peuvent varier en fonction de la gravité des faits, de la récurrence des violences, ainsi que du contexte dans lequel elles se sont produites.  Selon l'article 222-13 du Code pénal, les violences commises sur un conjoint peuvent être punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.  Si ces violences entraînent une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours, la peine peut être portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article 222-14). Dans votre cas, les faits retenus à l'encontre de votre mari incluent des insultes, du dénigrement, et des comportements violents tels que le lancement d'objets, mais il n'y a pas eu d'ITT pour les enfants. Cela pourrait jouer en sa faveur lors de la détermination de la peine.  De plus, le fait qu'il ait un casier judiciaire vierge et qu'il ait suivi des stages de sensibilisation aux violences conjugales et de responsabilité parentale pourrait également être pris en compte par le tribunal comme des éléments de réhabilitation. Par ailleurs, la peine peut être aménagée, notamment par un sursis probatoire, surtout si le prévenu montre des efforts pour améliorer la situation, comme le suivi d'une thérapie de couple et des soins psychologiques. En somme , bien que la peine maximale pour des violences conjugales puisse aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, il est probable que le tribunal prenne en compte les circonstances atténuantes, ce qui pourrait conduire à une peine moins sévère, potentiellement avec un aménagement. Merci dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Insultes, dénigrement et jets d'objets peuvent être qualifiés de violences psychologiques et physiques. La peine maximale pour violences conjugales peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si les violences ont entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours. La peine maximale peut être de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Les violences sur mineurs peuvent être punies plus sévèrement. La peine maximale pour violences sur mineurs peut aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende si les violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours. La peine maximale peut être de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Le fait que votre mari ait un casier judiciaire vierge peut jouer en sa faveur, car le juge pourrait considérer cela comme un facteur atténuant. Le suivi des soins psychologiques, la participation aux stages de violences conjugales et de responsabilité parentale, ainsi que la thérapie de couple, peuvent montrer une volonté de réhabilitation et de prise en charge des problèmes, ce qui peut être pris en compte positivement par le juge. Les faits retenus, tels que les insultes, les dénigrements, les jets d'objets, les gifles régulières, et les ITT psychologiques, seront évalués par le juge pour déterminer la gravité des actes commis. Conclusion Le risque maximum pour votre mari pourrait être une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 7 ans et une amende de 100 000 euros, en fonction de la gravité des faits retenus et de l'évaluation du juge. Il est important de continuer à suivre les conseils de votre avocat et de respecter les procédures légales en place. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Anonyme · Answer

Vous avez juste répondu ce que la loi a prévu pour ce type de faits, de plus il n'y'a aucune itt pour les enfants je n'ai pas compris les 7 ans ?? Bref ça ne m'avance pas du tout desole mais pas grave bonne soiree

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Sujet initié par Anonyme, il y a 2 mois - 609 vues

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