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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Suspension de permis suite stup positif
Sujet (Cloturé) initié par Rudy, il y a 2 mois - 668 vues

Bonjour,
Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et personne entre la gendarmerie le procureur le tribunal ou la préfecture peut me dire que faire, je ne sais pas si je doit repasser le permis il me dise toujours différentes choses, j’ai eu ma suspension le 23/01/24 cela fait plus d’un an qui se jette la pierre et qu’il me laisse seule face à cette procédure

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2 réponses
Bonjour

Informez la préfecture de l'erreur d'adresse postale et demandez une réémission du document 48N à la bonne adresse. Vous pouvez le faire par téléphone, email ou en vous rendant directement à la préfecture.

Demandez un duplicata du document 48N en expliquant la situation.

Connectez-vous à votre compte sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour vérifier l'état de votre dossier et voir si des documents sont disponibles en ligne.

Adressez une demande de réexamen de votre dossier au procureur de la République en expliquant les circonstances et l'erreur d'adresse postale.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Cher monsieur,

Dans votre situation, vous devez d'abord vous assurer que la suspension de votre permis est bien en cours et que vous avez été notifié de cette décision.

La notification de suspension est généralement faite par courrier recommandé, et le document 48N est essentiel pour connaître les modalités de votre suspension et les recours possibles.

Étant donné que vous n'avez pas reçu le document 48N, je vous recommande de contacter directement la préfecture de votre département.

Expliquez-leur votre situation, notamment l'erreur d'adresse, et demandez une réémission du document.

Vous pouvez également demander à ce qu'ils vérifient si la décision de suspension a bien été enregistrée dans leur système.

Si vous ne parvenez pas à obtenir le document ou des informations claires, vous pouvez envisager de faire un recours administratif auprès du préfet.

Cela peut être fait par courrier recommandé, en expliquant votre situation et en demandant une clarification sur votre suspension et les démarches à suivre.

Si votre suspension est confirmée, sachez que pour une suspension de plus d'un mois, vous devrez passer un contrôle médical pour récupérer votre permis.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un médecin agréé sans attendre la fin de la période de suspension, comme mentionné dans l'article L 224-16 du Code de la route.

Étant donné la complexité de votre situation et les informations contradictoires que vous recevez, il peut être judicieux de consulter un avocat en droit routier. Celui-ci pourra vous aider à naviguer dans les démarches administratives et à défendre vos droits.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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