Sujet initié par Vanou, il y a 11 jours - 254 vues
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Bonjour, L'ancien propriétaire de ma maison a effectué une surélévation du mur de la copropriété sans leur accord. La copropriété a laissé faire sans donner son autorisation pour les travaux. Sauf qu'aujourd'hui le mur se dégrade. Qui doit prendre en charge les travaux de rénovation,la copropriété ou moi? Cordialement. Minot Vanessa
Si la surélévation a été réalisée sans l’accord de la copropriété, mais que celle-ci l’a laissée en place sans réagir, la question de la prise en charge des travaux dépend de plusieurs éléments : la qualification du mur (partie commune ou privative) et la responsabilité éventuelle du précédent propriétaire.
La situation doit être analysée en fonction des règles de la copropriété et de l’historique des échanges. Vu les enjeux, il pourrait être utile de consulter un avocat pour clarifier les responsabilités et éviter d’avoir à supporter seule le coût des travaux.
Merci de confirmer que la question a été résolue svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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