Succession

Sujet (Cloturé) initié par Maitre Capello, il y a 1 mois - 483 vues

Bonjour,

Si la succession est toujours en cours, cela signifie que les biens n'ont pas encore été partagés entre les héritiers.

Concernant la demande d'indemnités d'occupation, les héritiers peuvent effectivement demander une indemnisation pour l'occupation d'un bien successoral, mais cela doit être fait dans le cadre d'une procédure de partage de la succession.

Si vous avez occupé un bien de la succession, il est possible que votre nièce cherche à obtenir une compensation pour cette occupation, mais cela doit être justifié et encadré par la loi.

Par conséquent, si la succession est en cours, vous devez consulter un notaire pour clarifier votre situation et obtenir des conseils sur vos droits en tant qu'héritier.

Vous pouvez également demander à votre nièce des précisions sur sa demande d'indemnités d'occupation. Il est important de savoir sur quelle base elle fonde sa demande.

Si vous estimez que la demande est prématurée ou injustifiée, vous pouvez faire valoir vos droits en tant qu'héritier. Il est possible que la demande d'indemnités d'occupation soit considérée comme abusive si elle est faite sans consultation préalable des autres héritiers.

Si un accord amiable ne peut être trouvé, vous pourriez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits dans le cadre de la succession.

Merci d'indiquer la question comme résolue.