Cher Monsieur,
La seule teneur en THC présente dans les produits à base de CBD peut être détectée par les tests de dépistage salivaire.
La Cour de cassation a récemment considéré dans un arrêt du 21 juin 2023, n°22-75.530 qu’un simple consommateur de CBD qui prend le volant peut être poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants.
Les juges estiment en effet que l’infraction est constituée « s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant [ici, le THC], peu important la dose absorbée ».
Ainsi, en cas de dépistage positif, le permis de conduire fait l’objet d’une rétention immédiate pour une durée de 120h, durée pendant laquelle la Préfecture peut prendre un arrêté préfectoral de suspension provisoire du permis de conduire, qui est généralement de 6 mois.
Le conducteur fait l’objet de poursuites pour conduite après usage de produits stupéfiants, tout comme les personnes testées positives aux substances stupéfiantes.
Aucune solution pour éviter les poursuites.
Si la question a été résolue, merci de cliquer sur le bouton VERT.
Cordialement,
il y a 1 mois
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