Sujet initié par vitorip, il y a 8 jours - 299 vues
Bonjour,
Dans une procédure correctionnelle pour violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) . La partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile. Est-ce que les enfants sont convoqués à l'audience comme parties civiles?
Dans une procédure correctionnelle pour violence en présence d'enfants mineurs, les enfants ne sont généralement pas convoqués à l'audience comme parties civiles. En effet, les enfants mineurs sont souvent représentés par un administrateur ad hoc, qui agit en leur nom pour protéger leurs intérêts.
L'administrateur ad hoc est désigné pour représenter les enfants mineurs et s'assurer que leurs droits sont respectés tout au long de la procédure. Cela permet d'éviter que les enfants soient directement impliqués dans le processus judiciaire, ce qui pourrait être traumatisant pour eux
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