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Peine de prison apres levée interdiction de contact ?
Sujet initié par Anonyme, il y a 1 mois - 791 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter sa conjointe et ses enfants ,maintenant il a uniquement l'obligation de suivre des soins psychologiques .
son controle judiciaire qui à été respecté à la lettre , pas de nouveaux incidents avec sa femme ou ses enfants depuis la derniere audience .

est-il logique d'etre sous bracelet voir meme incarcéré alors que meme l'interdiction de contact avec son epouse et ses enfants à été levée et que les relations se sont améliorés ? merci

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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

S'il respecte ses obligations qui découlent du contrôle judiciaire et qu'il a un casier vierge il a peu de chances d'avoir de la prison ferme.

Cependant, cela n'est pas totalement exclue, cela dépend de la gravité des effets et est a la libre appréciation du juge mais généralement pour un primo délinquant c'est du sursis.

J'espère avoir pu répondre à votre question.
il y a 1 mois
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Anonyme
les faits reprochés sont : insultes, denigrement, lancer d'objets ,pendant une periode de 2 ans avec itt psychologiques de 10 jours, ainsi que des gifles regulieres sur une periode de 5 ans sur ses enfants mineurs , zero itt pour eux , voila ce qui est retenu sur la prevention, merci
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Les faits reprochés étant quand même suffisamment grave et surtout s'étendant sur la durée cela dépendra de la libre appréciation du juge.

Malheureusement on ne peut pas répondre de but en blanc a votre question PCK pour des mêmes faits une personne peut avoir du sursis une autre bracelet électronique ou sursis avec mise à l'épreuve (j'ai tendance à penser que le juge se prononcera entre les 3) mais on ne peut l'affirmer

Merci d'indiquer si les questions sont résolues.
il y a 1 mois
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Anonyme
J'en deduis que la pire sanction serait un bracelet ? Pas d'incarceration ? Mais même en cas de bracelet, cela est possible de le mettre en place au même domicile de son épouse, comment sera la cohabitation enfin je ne mets pas votre parole en doute mais la chose qui m'interpelle est de comment mettre le conjoint sous bracelet au même domicile que la conjointe qui a porté plainte contre lui , de plus si il a des horaires de travail qui changent tout le temps *chauffeur taxi*
Merci
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Le juge aura tendance à appliquer une peine en cohérence avec les faits reprochés, cela peut être un bracelet électronique dans un autre lieu que la résidence commune mais il peut très bien mettre au même domicile s'il est démontré que les violences ont cessé surtout à l'égard des enfants.

Comme je vous ai indiqué n'étant pas juge (et même la sanction dépend d'un juge à l'autre) je ne peux pas vous dire quelle sanction il aura.
il y a 1 mois
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Anonyme
Désolé mais je ne comprend pas la logique d'autoriser le conjoint a retrouver sa famille , et 1 an après le mettre sous bracelet à une autre adresse , quel est le but ? L'objectif ? Et même à domicile ca sera plus pour pénaliser le partenaire qu'autre chose à mon sens ...
il y a 1 mois
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Bonjour,

En théorie, une peine de prison ferme reste possible, même pour un primo-délinquant, selon la gravité des faits reprochés. Toutefois, le respect du contrôle judiciaire, l'absence de nouveaux incidents et l'amélioration des relations peuvent jouer en faveur d'une peine aménageable (bracelet électronique, sursis, etc.). L'incarcération dépendra de la décision du juge et des réquisitions du parquet.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 1 mois
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