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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Résidence alterné imposé
Sujet (Cloturé) initié par Mamandegabriel, il y a 2 mois - 621 vues

Bonjour,
Peut on me imposée la résidence alterné
Et droit je refuser ?
Si le père de mon enfant refuse de se retirer de bail de notre logement familial, au même temps il vit chez un proche mais dit que son adresse est chez nous.
Aidez-moi de trouver la façon d'expliquer au monsieur que ça demande ne peux pas être appliqué car potentiellement on habite sous le même toit.
Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

Résidence alternée imposée ? Non, elle doit être décidée par accord des parents ou par le juge. Vous pouvez refuser si vous estimez que ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant.

Refus de quitter le bail ? S'il est toujours sur le bail, il est juridiquement co-locataire, même s'il n'y vit plus. Vous pouvez demander au bailleur son retrait avec son accord ou via une procédure juridique.

Expliquer l’impossibilité de sa demande ? Dites-lui clairement : "Tant que ton adresse officielle reste ici, cela peut être considéré comme une cohabitation. Une résidence alternée suppose deux logements distincts pour l'enfant."

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Mamandegabriel
Bonjour, comment faire pour autorités parentale conjointes ? On m'a dit que avant le jugement nous sommes dans la zone de non droit et les deux parents on la même autorités sur l'enfant.
On essaie toujours de me faire plier au volonté de monsieur.
Comment je peux résister ?
Si monsieur va décider de chercher l'enfant à l'école avant moi, donc c'est la course.
Au niveau du lois apparemment si deuxième parent hébergé ça passe.
Au même temps les conditions sont non convenable, enfant ne dispose pas son espace, ni même son lit, il doit dormir dans le même lit avec son père.
Aider moi.
Cordialement
il y a 1 mois
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