Sujet initié par maritima, il y a 6 jours - 408 vues
Bonjour, ma soeur et moi meme sommes proprietaires d un bien dans une copro , dans le cadre d une indivision ( 2 indivisaires : elle et moi ) , ni ma soeur ni moi meme ne possedons un bien , en propre , dans cet immeuble . ma soeur est membre du conseil syndical et depuis des annees , elle s oppose au syndic en place , et elle a redigé une lettre recommandée , demandant au syndic de mettre 6 resolutions a l ordre du jour de la prochaine ag ordinaire . on a recu les convocations , avec copie integrale de son recommandé mais a l ordre du jour , 2 resolutions ( sur les 6 ) n y sont pas. l ag a eu lieu , et j estime que le syndic a commis une faute , je souhaite a ce titre demander l annulation de toute l ag , mais voila , ma soeur Catherine ( par peur de represailles du syndic ) refuse de se joindre a moi . elle m a dit : je suis d accord pour etre citée dans la procedure ( puisque j ai ecrit le courrier ) mais je ne veux pas etre demanderesse . cette procedure , tu l as fait seule , en ton nom . ma question : puis je utiliser le recommandé , ecrit et signé par ma soeur , pour demande l annulation de l ag ? car , c est elle qui l a redigé et signé et non , moi . j ai bien regardé le proces verbal, c est la seule erreur du syndic . En somme , si je ne puis me servir de ce recommandé , je n obtiendrai jamais l annulation de cette ag .
Dans la mesure où vous détenez le bien dans cette copropriété en indivision, les demandes de l'une ou de l'autre ont la même valeur.
Dès lors, vous avez qualité à agir pour demander l'annulation de l'AG sous réserve que les conditions habituelles pour une telle demande soient remplies.
Pour que votre demande d'annulation d'AG soit recevable, il faut soit que vous (et votre sœur) ayez été absentes et non représentées lors de l'AG OU que vous ayez voté contre TOUTES les résolutions de cette AG.
Si vous avez voté pour une seule résolution lors de cette AG, votre demande d'annulation totale de l'AG ne sera pas recevable.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
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