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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Changement d’adresse bracelet electronique
Sujet (Cloturé) initié par Gwenizzy, il y a 2 mois - 414 vues

Bonjour,
Moi et mon conjoint nous nous somme quitter quand il avait le bracelet électronique il a du donc changer d’adresse et partir du domicile quelque mois après nous somme une nouvelle fois ensemble est il possible qu’il revienne avec son bracelet a mon domicile ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Chère Madame,

Le retour à un domicile après une séparation et un changement d'adresse pour une personne portant un bracelet électronique dépend de l'évaluation par le juge de l'application des peines de la stabilité et de la conformité du nouveau domicile avec les conditions de la mesure de surveillance électronique.

Quoiqu'il en soit, le changement fréquent de domicile par une personne demandant un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique peut constituer un motif de refus de la mesure en raison du manque de stabilité qui en résulte (Cour d'appel de Toulouse, 12 janvier 2006, n° 05/01109).

Dans votre cas, et sachant que la stabilité du domicile est un facteur important dans l'évaluation de la faisabilité du port d'un bracelet électronique, il paraît peu probable que cette demande soit accordée.

Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
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il y a 2 mois
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