La première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires
Sujet initié par MAGE, il y a 8 jours - 487 vues
Bonjour,
J'ai une décision de justice précisant que mon ex conjoint doit exercer son droit de visite et d'hébergement pendant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires. Sachant que nous sommes en année impaires (2025) en vacances d'hiver, quel jour je suis sensé aller lui déposer notre fille svp? Est -ce le dimanche en fin de la première semaine impaire ou le lundi en début de la 2ème semaine impaire ?
En général le jugement précise quand commencent les vacances, et quand il se termine. Si les périodes de changement de bras n'ont pas été explicitées autrement que par moitié, vous comptes en jours. Les vacances d'hiver commencent le samedi à la fin des cours, ou le vendredi précédent si l'enfant n'a pas de cours le samedi.
Elles finissent lundi matin à la reprise des cours. Il y a donc 15 jours 1/2 à partager en deux (si l'enfant a cours le samedi) ou 16 jours à partager en 2 (si l'enfant n'a pas cours le samedi).
Si l'enfant a cours le vendredi soir, il y a 16 jours à partager. Le changement de bras se fait à la fin du 8ème jours (samedi soir).
Si l'enfant a cours le samedi matin, il y a 15 jours 1/2 à partager. Le changement de bras se fait à la fin du 7ème jours 3/4 (Samedi soir).
J'aurai cru comprendre que les périodes de vacances scolaires c'est en fonction des zones. Pour les parents de la zone D les vacances ont débutés le 10 février et s’achèveront le 24 février.
Ma réponse sera la même. Sur la zone que vous évoquez, les vacances scolaires ont commencé le vendredi 8 février à la fin de cours ou le samedi 8 à midi. Et elles se terminent le lundi 24 à la reprise des cours. La date de changement de bras est donc samedi. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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