Remise de documents par avocat

Sujet initié par Franck, il y a 6 jours - 185 vues

Bonjour,

L'avocat a une obligation de diligence et de loyauté envers son client. Si l'avocate n'a pas transmis les documents nécessaires, cela pourrait constituer une faute professionnelle.

Dès lors, votre proche peut d'abord tenter de résoudre le problème directement avec son avocate en lui demandant des explications et en lui signalant l'impact de son omission sur la décision du juge.

Si la réponse de l'avocate n'est pas satisfaisante, votre proche peut saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats dont dépend l'avocate. Le bâtonnier peut intervenir pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Si la faute de l'avocate est avérée et a causé un préjudice à votre proche, il peut envisager d'intenter une action en responsabilité civile contre l'avocate. Cela nécessitera de prouver que la faute a eu un impact direct sur la décision de justice, ce qui pourrait être complexe.

Si la pension alimentaire a été fixée sans tenir compte des ressources et charges de votre proche, il peut demander au juge aux affaires familiales de réexaminer la décision.

Pour cela, il devra apporter des preuves de sa situation financière actuelle, ce qui pourrait inclure des justificatifs de ressources et de charges.

Merci d'indiquer la question comme résolue.