Sujet initié par Dominique, il y a 7 jours - 211 vues
Bonjour, le 11 février mon fils à eu LSC pour jne libération sous contrainte ,on lui a dit que la décision était en délibéré il aura la reponse dans 7 jours , Est-ce que c'est bon signe merci ?
Lorsque la décision d'une libération sous contrainte (LSC) est mise en délibéré, cela signifie que le juge ou la commission prend le temps de délibérer et d'examiner tous les éléments avant de rendre une décision. Le fait que la réponse soit attendue dans les 7 jours ne donne pas nécessairement une indication sur l'issue de la décision. Cela signifie simplement que la décision nécessite un examen approfondi.
La décision peut être favorable ou défavorable. Il est important de rester patient et de suivre les instructions données par le tribunal ou la commission.
La réponse sera communiquée dans les 7 jours, comme indiqué. Vous recevrez alors des instructions supplémentaires en fonction de la décision prise.
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Le fait qu'une décision soit mise en délibéré ne permet pas de tirer de conclusions hâtives sur son issue. Cela signifie simplement que le juge a besoin de temps pour réfléchir à la décision à rendre.
En matière de libération sous contrainte, le juge doit examiner plusieurs éléments, tels que la situation personnelle de la personne concernée, les risques de récidive, et les conditions de détention.
La décision peut être favorable ou défavorable, et le délai de délibéré est une pratique courante dans le système judiciaire.
Il n'existe pas de présomption de résultat positif ou négatif simplement parce que la décision est en délibéré.
Je vous conseille donc d'attendre la décision finale pour connaître l'issue de la demande de libération.
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