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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Recidviste? peine maximale de combien
Sujet (Cloturé) initié par eri, il y a 1 mois - 454 vues

Bonjour,

bonjour, j'ai roule à plus de 40km au dessus de la limite. On m a retiré mon permis sur le champs. J attend le courrier pour savoir combien de mois je serai suspendue. ENtre temps j'ai réçu une amende pour un excès de plus de 30km/h commis 4 jours avant. Je suis considéré comme récidiviste? qu'elle peut être ma peine maximale? je plus le droit à demander un permis blanc pour aller travailler?

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Bonjour,

La récidive est définie comme le fait de commettre une infraction similaire dans un délai déterminé après avoir été condamné pour la même infraction.

Dans votre cas, si l'excès de vitesse de plus de 40 km/h a été constaté après l'infraction pour excès de plus de 30 km/h, vous ne serez pas considéré comme récidiviste pour l'infraction la plus récente, car la récidive implique une condamnation définitive pour l'infraction précédente.

Cependant, si vous avez déjà été condamné pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h dans le passé, cela pourrait être pris en compte.

Concernant les peines encourues, pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h, vous risquez :

-Une amende de 135 euros (contravention de 4ème classe), qui peut être minorée ou majorée selon les délais de paiement.
-Une suspension de permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans, sans possibilité de sursis (article R413-14-1 du Code de la route).
-Un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.

Pour l'excès de vitesse de plus de 30 km/h, vous risquez également :

-Une amende de 135 euros.
-Une suspension de permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans (article R413-14 du Code de la route).
-Un retrait de 3 points.

Concernant la possibilité de demander un permis blanc, cela dépend de la décision du préfet suite à la suspension administrative de votre permis.

En général, un permis blanc peut être accordé pour des raisons professionnelles, mais cela reste à la discrétion de l'autorité compétente.

Vous devrez justifier de la nécessité de conduire pour votre travail et démontrer que vous n'avez pas d'autres moyens de transport.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
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il y a 1 mois
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