J'ai visité un bien via une agence immobilière en ayant signer un bon de visite. Intéressée l'agent m'envoie les informations. Je fais une proposition d'achat via sms à l'agent. Il me répond par appel que mon offre à été refusée. Je décide de ne pas vraiment donner suite, car pas de nouvelles etc..
2 semaines plus tard , le vendeur me dit qu’il a rompu le contrat avec agent immobilier, car ne s’entendait pas du tout . Mais qu’il aimerait qu’on discute de notre offre. LE vendeur était en mandat libre avec l'agence.
Est-ce que je risque qqch ? Est-ce que le vendeur risque qqch ?
Le bon de visite signé avec l’agence peut engager votre responsabilité si la vente se réalise en contournant l’agent immobilier. En général, une clause d’exclusivité ou une obligation de rémunération peut être prévue, même après la rupture du mandat entre le vendeur et l’agence.
Le vendeur pourrait aussi être redevable d’une commission s’il vend directement à un acheteur présenté par l’agence.
Avant de finaliser toute transaction, il serait prudent de vérifier les termes du mandat et du bon de visite. Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait d’évaluer les risques et d’éviter un éventuel litige avec l’agence.
Merci de confirmer que la question a été résolue svp. Bon courage
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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