Plainte contre notaire

Question

Je soupçonne mon frère d avoir refusé de prendre mon notaire et de me forcer a prendre son notaire pour m escroquer. Il a utilisé une estimation qu il m a volee d un bien par une agence et une estimation d une autre bien lui revenant par testament qu 'il a fait estimer par un autre notaire moins chère que celui de ma mère qui l avait estimee plus chère. Mon frere m accuse de rester dans l indivision et je pense que c est lui qui m empêche de choisir mon notaire avec un partage judiciaire qui a refuse de faire la succession pour m escroquer. Mon frère m a demandé de lui envoyer ma nouvelle adresse pour la communiquer à son nouveau notaire mais il l'a envoyée a son avocat qui m a envoyé avec le dossier l.estimation volée par une agence et l estimation du bien de mon frère par un nouveau notaire a la baisse qu il a contacté. Il a contacté cet avocat pour me forcer a signer un partage judiciaire et m assigner. Avant d avoir répondu a son avocat que j allais demander un avocat d AJ j' avais écrit à mon frère que j allais chercher un deuxième notaire pour faire la succession mais il a préféré faire appel a un avocat pour m escroquer avec l a deuxième estimation du notaire qu il.a contacté, pas celui de ma mère qui avait estimé les deux biens avec une différence de 15000 euros au lieu de 40000 avec une agence et un notaire. L'estimation du bien qui m a été legue par une agence a éte baisse de 1000 euros et la valeur du bien legue a mon frère a été descendue de 15000 euros alors que la valeur des deux biens a été inversée en 10 ans, le bien de mon frère étant plus cher aujourd'hui que le mien .  Puis je porter plainte pour tromperie et escroquerie contre mon frère et pour avoir utilisé mon premier notaire pour refuser de faire la succession et un autre notaire que celui de ma mère pour faire estimer a la baisse son bien qui aurait pris de la valeur depuis 10 ans ? ,Et de complicité et de faux contre le notaire qui a estimé son bien ?

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Si vous pensez que votre frère a délibérément manipulé les estimations des biens et refusé de prendre votre notaire pour vous léser financièrement, vous pouvez effectivement envisager de porter plainte pour tromperie et escroquerie. Vous devrez cependant apporter des preuves solides de ces accusations, comme des documents ou des témoignages, pour étayer votre plainte. Si vous avez des preuves que le notaire de votre frère a délibérément sous-estimé la valeur du bien de votre frère pour vous désavantager, vous pouvez également envisager de porter plainte pour complicité et faux. Cependant, là encore, des preuves solides seront nécessaires pour soutenir vos accusations. Dans une situation aussi complexe, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions. Un avocat pourra vous guider sur les démarches à suivre, évaluer la solidité de votre dossier et vous représenter dans les éventuelles procédures judiciaires. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la chambre départementale des notaires pour signaler les pratiques du notaire de votre frère. La chambre des notaires pourra enquêter sur les agissements du notaire et prendre des mesures disciplinaires si nécessaire. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Nanard · Answer

Je peux prouver qu il m.a volé .l estimation car elle a été adressée à ma mère et il n habitait pas chez elle comme moi .il l'a volee en notre absence mais la personne qui lui aurait ouvert est morte ou ne voudrait pas témoigner le connaissant personnellement .  Je n ai pas pu avoir un avocat pour faire appel au partage judiciaire à cause d une avocate d AJ qui m a abandonne . Je pense que si elle ou un autre avocat que je paierais n avaient pas assez de preuves ils ne pourraient pas porter plainte et je préfère me défendre sans avocat s il n est pas nécessaire

Nanard · Answer

Merci beaucoup. J ai les documents et la preuve écrite de mon notaire. Un avocat est il nécessaire comme pour faire appel après un partage judiciaire si je suis convoqué à une audience et apporte les preuves écrites ?

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Sujet (Cloturé) initié par Nanard, il y a 2 mois - 368 vues

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