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Bonjour, je voudrais savoir faire pour récupérer mon fils qui est par chez mon a
Sujet initié par NATHMANIA, il y a 2 mois - 376 vues

Bonjour, Je voudrais savoir faire pour récupérer mon fils qui est par chez mon ancienne voisine sans mon accord et ne veux plus me le rendonne

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2 réponses
Bonjour

Si votre voisine refuse de vous rendre votre fils sans votre accord, vous pouvez contacter la police pour signaler la situation. Ils pourront intervenir pour vous aider à récupérer votre enfant.

Si la situation persiste, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de restitution de l'enfant. Le juge pourra prendre des mesures pour garantir que votre enfant vous soit rendu.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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Bonjour,

Dans ce cas, il est important de déterminer si vous avez la garde légale de votre enfant. Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et que la garde est fixée par un jugement, vous avez le droit de demander le retour de votre enfant.

Si la garde est partagée ou si vous avez la garde exclusive, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander le retour de votre enfant. Vous pouvez également envisager d'envoyer une lettre recommandée à votre voisine pour lui demander de vous restituer votre fils, en précisant que sa rétention est illégale.

En cas de refus persistant, vous pourriez envisager de porter plainte pour enlèvement d'enfant, ce qui est prévu par l'article 227-5 du Code pénal, qui stipule que "le fait de soustraire un mineur à l'autorité de ses parents ou de l'autorité judiciaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".

Je vous recommande de consulter un a pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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