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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Expertise
Sujet (Cloturé) initié par Larbi, il y a 1 mois - 662 vues

Bonjour,

Maître j’ai passé une expertise et a ce jour mon avocat ni mon médecin de conseil n’a reçu le pré rapport. On reçu directement le rapport final sont que on donne notre observation et répondre aux pré rapport.on plus il y’a beaucoup d’hérédités dans son rapport avec des preuves ma question il faut faire quoi et ses quoi assigner le rapport de l’expert aux tribunal est ce que l’expert a tous les droits y’a que sa parole qui marche

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Bonjour

Habituellement, après une expertise, un pré-rapport est rédigé et transmis aux parties concernées pour qu'elles puissent formuler leurs observations et réponses. Si vous n'avez pas reçu ce pré-rapport, il peut s'agir d'un manquement de la part de l'expert. Vous pouvez demander à votre avocat de contacter l'expert ou le tribunal pour signaler ce problème et demander la transmission du pré-rapport.

Si le rapport final contient des erreurs ou des éléments que vous contestez, vous avez le droit de formuler des observations et de demander des explications. Votre avocat peut vous aider à rédiger ces observations et à les soumettre au tribunal.

Une fois que le rapport d'expertise est établi, il est généralement communiqué au tribunal. Vous pouvez demander à votre avocat de vérifier si cela a été fait et de suivre la procédure pour que vos observations soient prises en compte.

L'expert a une grande liberté dans la conduite de son expertise, mais cela ne signifie pas que sa parole est absolue. Les parties ont le droit de contester ses conclusions et de demander des compléments d'expertise ou des contre-expertises si nécessaire.

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il y a 1 mois
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