Sujet initié par lili77800, il y a 5 jours - 337 vues
Bonjour,
Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre père.
Donc notre belle-mère se retrouve usufruitier, mon frère et moi sommes nus - propriétaire, mon frère a fait le choix de refuser la succession, si je viens à faire le même choix que mon frère refuser la succession.
Est-ce que notre belle-mère pourrait vendre les biens immobiliers en sachant qu’il n’y a plus de nu-propriétaire ?
Lorsque votre belle-mère est usufruitière et vous et votre frère êtes nus-propriétaires, elle a le droit d'utiliser les biens et d'en percevoir les revenus, mais elle ne peut pas vendre les biens sans votre accord.
Si vous et votre frère refusez la succession, cela signifie que vous renoncez à vos droits de nus-propriétaires. En l'absence de nus-propriétaires, la situation devient plus compliquée. En général, les biens reviendraient à l'État si aucun héritier n'accepte la succession.
Votre belle-mère, en tant qu'usufruitière, ne peut pas vendre les biens immobiliers sans l'accord des nus-propriétaires. Si vous et votre frère refusez la succession, il est peu probable qu'elle puisse vendre les biens sans une décision judiciaire.
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