Sujet initié par hBEUNARD1234, il y a 5 jours - 544 vues
Bonjour,
Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au volant,donc pas de retention a faire car le juge privaut le prefet ,ou c est la justice qui susbstie l'administration. Est ce que d apres vous la justice rend des comptes au prefet ou a la precfutre pour la recuperation de mon permis ,ou cela sera marqué sur ce que je vais recevoir chez le compte rendu crpc ,ou suremement il y aura les demarche pour recuperer mon permis le faite que je ne fais pas la retention et que je n ai pas eu de suspension judiciaire. Merci Cordialement,
Bonjour, Non, la justice ne rend pas de comptes au préfet. En CRPC, si seule une amende a été prononcée sans suspension judiciaire, la décision judiciaire prime sur la rétention préfectorale.
Sur le compte rendu de la CRPC, il sera indiqué l'absence de suspension du permis. Pour récupérer votre permis, adressez-vous directement à la préfecture avec la décision judiciaire.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Bonjour Miatre , Je n sais pas combien de temps la décision peut arrivé cela pendant si elle mais pas de temps est ce que je peux envoyer un courrier a la préfecture avec le relevée de condamnation pénale qui marque que j ai que 500 euros d amende a titre principale si signé par le greffier . Merci Cordialement
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