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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Mi temp de travail
Sujet (Cloturé) initié par SKYLE, il y a 2 mois - 390 vues

Bonjour s'il vous plaît, je veux poser une petite question.... la décision du tribunal m'a été favorable. j'ai été convoqué à la préfecture en 2024, je leur ai donné mon justificatif de 11 ans de résidence en france, et une promesse de contrat, j'ai reçu un récépissé, mais la préfecture a refusé de réexaminer ma situation, j'ai demandé un jugement d'exécution, du fait du retard de la préfecture à réexaminer mon dossier, j'ai perdu le contrat... et maintenant la préfecture m'a envoyé un mail pour envoyer une attestation de cotisation de la société qui m'a délivré la promesse de contrat. le problème maintenant c'est que je n'arrive pas à obtenir ce que la préfecture m'a demandé car l'entreprise n'a plus besoin de moi, mais je suis au travail de 108 heures par mois, et j'ai fait plus de 30 000 heures de travail avec ma fiche de paie
ma question est, la préfecture va-t-elle refuser ma demande

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1 réponse
Bonjour,

Vous pouvez répondre à la préfecture en expliquant clairement :

Décision de justice : Rappelez que le tribunal a statué en votre faveur et que la préfecture doit réexaminer votre dossier.
Changement de situation : Indiquez que, suite au retard administratif, l’entreprise ne peut plus fournir l’attestation demandée.
Justificatifs actuels : Présentez vos fiches de paie récentes (108 h/mois) et mentionnez vos 30 000 heures travaillées comme preuve de votre intégration professionnelle.
Conseil : Contactez un avocat ou une association (comme la Cimade ou GISTI) pour accompagner votre réponse à la préfecture.

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